Conditions particulières de vente

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article R 211-6 de la Loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. L’inscription à l’un de nos séjours entraîne l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

Les conditions particulières de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise XO MADAME dont le siège social est situé 29 rue des Bélugeats – 16130 GENTE, RCS Angoulême 822 580 999 et ses clients. N° de TVA intracommunautaire : FR 56 822580999 N° d’immatriculation Atout France : IM016160001 Garantie Financière : APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article R 211-6 de la Loi susvisée que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. L’inscription à l’un de nos séjours entraîne l’adhésion du client à nos conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

Les conditions particulières de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise XO MADAME dont le siège social est situé 29 rue des Bélugeats – 16130 GENTE, RCS Angoulême 822 580 999 et ses clients. N° de TVA intracommunautaire : FR 56 822580999 N° d’immatriculation Atout France : IM016160001 Garantie Financière : APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS – RCP : MMA n°143 587593

Art. 1 – PRIX

Les prix indiqués ont été établis sur les informations connues au jour de la commande. Ils s’entendent en euros et sont nets de commission. Ils ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment de l’émission du devis. Toute modification de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change, taux de TVA, du prix du carburant ou des tarifs de transport peut entraîner un changement de prix à la hausse comme à la baisse dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales réglementaires.

Toute prestation non comprise dans notre offre doit être réglée immédiatement sur place.

Art. 2 – ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE

Pour les visites à la carte ainsi que pour les produits packagés tels que les weekends et escapades, le règlement intégral du prix s’effectue à la commande. Le règlement rendant la commande ferme et définitive.

Concernant les séjours sur mesure, la réservation devient ferme lorsqu’un montant de 30% du prix total et un

exemplaire du contrat signé mentionnant « bon pour accord » a été retourné à l’agence XO madame avant la date limite figurant sur le contrat.

Le paiement du solde du prix du séjour doit être effectué un mois avant la date de départ. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 5 de nos conditions de vente.

Pour des séjours intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de la réservation. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’arrivée.

Art. 3 – MODIFICATIONS PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

Toute modification du dossier avant le départ entraînera 15 € minimum de frais par personne, le montant exact vous sera communiqué lors de la modification (voir article 5 : frais d’annulation). Ils ne seront en aucun cas remboursables.

Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation.

Nous rappelons au client que conformément aux dispositions de l’article 121-20-4 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Art. 4 – CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Frais de cession : à titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 30/500 €, selon le nombre de personnes en cause, le type de prestation et de la proximité du départ.

Art. 5 – FRAIS D’ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit par lettre recommandée à l’Agence XO madame.

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous :

– + de 30 jours avant le départ : frais de dossier 30€ par personne (non remboursables par l’assurance).

– entre 30 et 15 jours avant le départ : 50% du montant du séjour,

– entre 14 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour,

– de 7 à 2 jours avant le départ : 90 % du montant du séjour,

– la veille du départ : 100 % du montant du voyage.

Les conditions s’appliquent en cas d’annulation d’une partie ou de la totalité du voyage.

Les frais d’annulation peuvent être couverts par l’ASSURANCE.

– Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la feuille de route.

– Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.

L’organisateur  ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Art. 6 – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

La société XO MADAME garantit le bon déroulement du séjour. Cependant, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, fait d’un tiers, cas fortuits,  événements climatiques ou naturels récurrents, ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Art. 7 – ASSURANCES

L’Agence vous a proposé un contrat facultatif (devis détaillé sur demande). Toute demande de contrat d’assurance annulation devra être effectuée le jour même de la confirmation.

Art. 8 – PASSEPORTS – FORMALITES DOUANIERES Tout ressortissant étranger devra s’enquérir auprès des autorités compétentes en regard de sa nationalité des formalités douanières pour se rendre en France.

Art 9 – DUREE DU VOYAGE

Sont inclus dans la durée du voyage :

Le jour de départ

Le jour de retour

Les prix sont calculés de facon forfaitaire et basés sur le nombre de nuits passées sur place et non sur le nombre de journées entières. Par conséquent si en raison des horaires imposés par l’Agence, la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivé tardive ou un départ anticipé, aucun dédommagement ne pourrait avoir lieu.

Art. 10 – ANIMAUX

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux, y compris les nouveaux animaux de compagnie (NAC), ne sont admis sur aucun de nos séjours ou voyages.

Art. 11 – HOTELLERIE

Il est de règle dans l’hôtellerie de libérer les chambres avant midi. Cependant dans le cas où une libération avant cette heure est sollicitée, nous ne pourrons en aucun cas déroger aux règles imposées par l’établissement hôtelier.

Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d’appoint. Cette formule, qui évite le règlement d’un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d’espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d’arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’Agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont l’agence ne pourra être tenue responsable en cas d’accident. Les images affichées sur le site ou brochure de l’Agence sont fournies à titre d’illustration des prestations : l’Agence  ne garantit pas qu’elles correspondent toujours exactement aux prestations réservées par le client.

Art. 12 – MINEURS

Les mineurs peuvent participer à l’un des voyages organisés par l’Agence s’ils sont accompagnés d’un adulte (parent ou

agrée des parents) qui en sera responsable durant toute la durée du séjour.

Art. 13 – RESPONSABILITE

Toute réclamation en cas de perte, vol ou avarie lors d’un transport aérien ou autre doit être immédiatement déposée à l’aéroport,  auprès des services du transporteur lui-même. Dans ce cadre, les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client qui doit en vérifier le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape.
Perte ou vol d’objets personnels : nous conseillons à nos clients de ne pas emporter d’objets précieux au cours des voyages et de surveiller leurs valeurs et espèces, qui sont laissées sous leur responsabilité. XO MADAME ne pourra être déclarée responsable de perte ou vol d’objets demeurés sous la garde des clients.

Art. 14 – RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

L’Agence XO MADAME a souscrit auprès de MMA une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ° MMA n°143 587 593

Art. 15 – RECLAMATIONS

Lorsque sur place vous constatez qu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage, nous vous invitons à nous en informer sans délai.

Toute réclamation devra doit être signalée par lettre recommandée avec avis de réception à l’agence, dans le mois suivant le retour du voyage du client.

L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte.

Après avoir saisi notre Service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum  de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.